Mener des études en France quand on est étranger peut être un vrai parcours du combattant. « ANEF-séjour », une procédure dématérialisée de demande de titre de séjour, devait au moins simplifier cette étape. Près de deux mois après sa mise en place, c’est tout le contraire, plongeant un grand nombre d’entre eux dans la précarité.
Cette rentrée universitaire s’annonçait sous les meilleurs auspices pour Dimingua Warigue Ndiaye. A 23 ans, cette étudiante sénégalaise avait décroché une place en Master de Finance à Nanterre, près de Paris et surtout elle avait trouvé une entreprise pour y effectuer, en parallèle, son apprentissage. « C’était une aubaine vu la situation actuelle, raconte-t-elle. L’établissement financier qui m’avait recrutée devait payer mes deux années de Master – plus de 10 000 euros – et me verser un salaire correct jusqu’à l’été 2022. De quoi achever mes études en France dans les meilleures conditions.«
Sauf qu’entre temps, le titre de séjour permettant à la jeune femme de vivre, d’étudier et surtout de travailler en France, expire. Le 31 octobre dernier.
Dématérialiser pour simplifier
Un mois avant la date fatidique, Dimingua Warigue Ndiaye avait demandé le renouvellement de son titre, en ligne, via la plate-forme « ANEF-séjour », mise en place par les autorités françaises à la mi-septembre. Cette procédure dématérialisée évite aux requérants de se déplacer physiquement à la préfecture de leur département de résidence, elle leur épargne parfois des heures d’attente sur place. Une initiative bienvenue surtout en période de crise sanitaire. Sauf qu’à l’issue de l’enregistrement de sa demande, Dimingua Warigue Ndiaye comprend qu’elle va avoir un problème. « Lorsqu’on a terminé les démarches sur le site, on reçoit un simple « accusé de réception ». Ce document confirme qu’on a bien déposé une demande de renouvellement de notre titre de séjour mais il stipule aussi clairement qu’il « ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier ». En clair, il ne nous donne pas le droit de travailler avant la réception de notre nouveau titre de séjour », décode-t-elle. Ce qui peut prendre des semaines, voire des mois.
Plus de « récépissé »
Son futur employeur laisse alors un peu de temps à Dimingua Warigue Ndiaye pour régulariser sa situation. Elle se rend à plusieurs reprises à la préfecture de Paris, où elle vit, et croise d’autres étudiants dans sa situation. Tous regrettent le fameux « récépissé » papier qu’ils obtenaient avant l’ère de la dématérialisation après avoir été reçu à la préfecture. Ce « récépissé » mentionnait clairement que son titulaire était autorisé à travailler. Il lui permettait aussi de voyager et de faire valoir ses droits sociaux. De retour chez elle, c’est sur twitter qu’elle cherche des réponses.
La jeune Sénégalaise crée alors le hashtag #etudiantsejour pour recueillir des témoignages d’étudiants et interpeller les autorités françaises. Elle lance aussi une pétition en ligne. « J’ai reçu des milliers de messages. Des étudiants qui ont été licenciés, d’autres qui ont dû renoncer à un stage de quelques mois, à l’étranger, faute de pouvoir voyager. Beaucoup de situations douloureuses », résume-t-elle. L’entreprise qui devait l’embaucher a finalement rompu son contrat d’apprentissage. À ce jour, Dimingua Warigue Ndiaye n’a toujours pas reçu son nouveau titre de séjour.
Plus d’emploi
Ousmane*, lui, a perdu l’emploi qui le faisait vivre, tous les mois. Rien de moins. À 25 ans, lui aussi sénégalais, il étudie le droit à Montpellier, dans le sud de la France. « Cela faisait deux ans et demi que je travaillais à temps partiel dans un parking, au nettoyage et au gardiennage. Ce boulot me permettait de payer tous mes frais, mon loyer, ma nourriture », détaille-t-il. Son titre de séjour expire au début du mois de septembre. Il finalise ses démarches de renouvellement sur la plate-forme « ANEF-séjour », le 22 du même mois. Mais se voit incapable de fournir à son employeur, qui le presse, un document prouvant qu’il reste en règle dans l’attente de l’obtention de son nouveau titre de séjour. « J’ai été licencié fin septembre, sans préavis ni indemnités pour « cause réelle et sérieuse ». Je ne touche plus non plus mes allocations logement depuis lors et j’ai du retard pour payer mon loyer, ma propriétaire menace de me virer de mon studio » résume-t-il.
Début novembre – donc un mois et demi plus tard – Ousmane reçoit finalement une « attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour ». Un document lui confirmant que sa demande est bien en cours de traitement et que d’ici là, ses droits – celui de travailler, de se déplacer su sein de l’espace de Schengen – sont maintenus. Ce document lui aurait permis de garder son emploi, s’il l’avait reçu à temps. « Aujourd’hui, je cherche un nouveau boulot. J’ai bon espoir mais ce problème resurgira toujours », craint-il, fataliste. « On vit dans uns stress permanent qu’il faut gérer en plus des cours à la fac et du travail. Beaucoup d’étudiants se retrouvent dans la précarité, ça fait mal au coeur dans un pays de droits comme la France, où on parle d’égalité. »
Une angoisse grandissante
L’angoisse, Samy la sent monter aussi depuis plusieurs mois. Il est inscrit en L3 en physique quantique, à l’Université de Lyon. Cela fait trois ans qu’il étudie en France. À la fin de l’année dernière, cet Algérien de 22 ans se déplace à la préfecture pour renouveler son titre de séjour. On lui remet un récépissé dont la validité sera, à plusieurs reprises, repoussée en raison du premier confinement et du surplus de travail qu’il a engendré à la préfecture de Lyon. « Mais depuis début novembre, je me retrouve en situation irrégulière. Je suis passé par le site « ANEF-séjour » pour relancer mes démarches mais c’est totalement bloqué. Cela fait deux semaines que je n’ai plus le droit de travailler », raconte-t-il, dépité. Son contrat de livreur à temps partiel dans une pizzeria lui permet à peine de s’en sortir. Et sans document en règle, il ne touchera pas d’allocation logement le mois prochain. Il craint pour la suite. « Mes parents ne peuvent pas m’envoyer d’argent depuis l’Algérie. J’ai une tante à Marseille qui m’a proposé de m’aider financièrement si je n’y arrive plus, mais ça me gène, je ne veux pas me retrouver dans cette situation », assure-t-il.
Une plateforme saturée
Du côté du ministère français de l’Intérieur, on admet qu’il y a plusieurs préfectures où la situation est très tendue : Lyon notamment, mais aussi Paris ou Créteil, en Ile-de-France. Depuis septembre, plusieurs dizaines de milliers de demandes ont été effectuées via la plateforme « ANEF-séjour ». « Il est vrai que l’accusé de réception que les étudiants obtiennent ne vaut pas grand chose, il n’est pas fait pour obtenir des droits » nous explique-t-on. Le problème c’est que « l’attestation de prolongation d’instruction » qui permet, au contraire, au requérant de continuer à travailler en attendant son titre de séjour, n’est pas délivrée de manière automatique. Il faut qu’un agent de la préfecture ait ouvert le dossier en question, pour la générer et l’envoyer. Mais c’est une obligation. » Le ministère assure que 40% des étudiants étrangers ayant fait leur démarche via « ANEF-séjour » ont obtenu leur titre de séjour en deux semaines, en moyenne. Pour les autres, il s’engage, d‘ici à la fin de la semaine prochaine – au 20 novembre donc – à ce que tous ceux dont le titre de séjour va expirer, reçoivent ladite « attestation de prolongation d’instruction« , pour sécuriser leur situation.
Chaque année, 120 000 étudiants non-européens renouvellent leur titre de séjour en France. A terme, d’ici 2022, ce sont tous les étrangers, quelque soit leur statut, qui seront encouragés à utiliser le téléservice « ANEF-séjour » pour effectuer leurs démarches.